Conditions générales de vente


Conditions Générales de Vente (CGV)




1. Objet



Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre :


[V7 AUTOMOBILE ], 

et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services proposés.





2. Services proposés



Les services proposés sont les suivants :


  • Réparation automobile
  • Entretien de véhicules
  • Recharge de climatisation
  • Achat et revente de véhicules
  • Vente de pièces détachées



Les prestations peuvent être réalisées :


  • En atelier






3. Tarifs



Les prix sont indiqués en euros (€) :


  • Hors taxes (HT) (TVA non applicable, art. 293B du CGI si auto-entrepreneur)
  • Ou toutes taxes comprises (TTC) si applicable



Les tarifs peuvent être :


  • Fixes
  • Ou établis sur devis



Le devis est valable [durée à définir, ex : 30 jours].





4. Commande et devis



Toute prestation fait l’objet :


  • D’un devis accepté (signature ou validation écrite)
  • Ou d’un accord oral confirmé



La commande est considérée comme validée après acceptation du devis.





5. Paiement



Le paiement s’effectue :


  • En espèces
  • Par virement
  • Ou tout autre moyen accepté



Le paiement est dû :


 

  • Ou selon les conditions indiquées sur le devis



Tout retard de paiement peut entraîner :


  • Des pénalités de retard
  • Une indemnité forfaitaire de 40 € (conformément à la loi)






6. Délai d’intervention



Les délais sont donnés à titre indicatif.

Aucun retard ne pourra donner lieu à indemnisation, sauf accord spécifique.





7. Obligations du client



Le client s’engage à :


  • Fournir des informations exactes sur le véhicule
  • Permettre l’accès au véhicule dans des conditions sécurisées






8. Responsabilité



Le prestataire est tenu à une obligation de moyens, et non de résultat.


Il ne pourra être tenu responsable :


  • Des pannes antérieures non signalées
  • Des défaillances liées à l’usure normale du véhicule






9. Garantie



Les pièces et interventions peuvent bénéficier d’une garantie (si applicable).


La garantie ne couvre pas :


  • Une mauvaise utilisation
  • Une usure normale
  • Une intervention extérieure après prestation






10. Droit de rétractation



Conformément au Code de la consommation :


Le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.


⚠️ Exception :

Ce droit ne s’applique pas si :


  • La prestation a été entièrement réalisée avant la fin du délai
  • Ou en cas d’urgence demandée par le client






11. Annulation



Toute annulation doit être signalée à l’avance.


En cas d’annulation tardive ou d’absence :


  • Des frais peuvent être facturés






12. Litiges



En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.


À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’entreprise.





13. Droit applicable



Les présentes CGV sont soumises au droit français.